Le Verger de Provence

Mentions légales: 

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Immatriculation au RCS, numéro 813 191 848 R.C.S. Aix-en-Provence
Date d'immatriculation 08/09/2015
Dénomination ou raison sociale LE VERGER DE PROVENCE
Forme juridique Société à responsabilité limitée
Capital social 22 000,00 Euros

Adresse du siège 705 Avenue Georges Vacher 13790 Rousset
Activités principales Distribution de produits alimentaires à destination des professionnels

 

 

 

**Conditions Générales de Vente**

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre les utilisateurs du site www.verger-de-provence.com (ci-après dénommés "le Client") et Le Verger de Provence (ci-après dénommé "le Vendeur").

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**1. Objet**

Le Verger de Provence propose la vente en ligne de fruits et légumes frais et locaux via son site internet www.verger-de-provence.com. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par le Vendeur.

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**2. Produits**

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés sur le site www.verger-de-provence.com avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir, et le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de ces éventuelles imperfections.

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**3. Commandes**

Le Client peut passer commande sur le site www.verger-de-provence.com. La validation de la commande implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

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**4. Prix**

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) sur le site www.verger-de-provence.com. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du tarif en vigueur au moment de la commande.

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**5. Livraison**

Les produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont mentionnés sur le site www.verger-de-provence.com et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et de la zone géographique du Client.

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**6. Paiement**

Le paiement des commandes s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site www.verger-de-provence.com.

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**7. Droit de rétractation**

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.

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**8. Service clientèle**

Pour toute question ou réclamation, le Service Clientèle du Verger de Provence est joignable par email à l'adresse suivante : contact@verger-de-provence.com.

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**9. Propriété intellectuelle**

Tous les éléments du site www.verger-de-provence.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Verger de Provence. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite.

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**10. Droit applicable et litiges**

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler le litige.

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Fait à Toulon le 05/03/2024

Le Verger de Provence